1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société ArtFire SAS dans le cadre de la vente de produits via son site marchand. Le site est la propriété de la société ArtFire (S.A.S. au capital de 5 000 €, TVA intracommunautaire FR86813709292, SIRET 813 709 292 00029), dont le siège social est situé :

Toute reproduction intégrale ou partielle du site est soumise à autorisation préalable des propriétaires. Les liens hypertextes vers le site sont librement autorisés.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées sur le site internet pour des produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et, le cas échéant, à l'étranger. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. ArtFire se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Conformément à l'article 1369-1 du Code civil, elles peuvent être conservées et imprimées par tout visiteur du site.

Pour les Clients non-consommateurs, les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale et prévalent sur les conditions d'achat. Le fait qu'ArtFire ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

3. Les produits

ArtFire décrit sur le site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. Les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le site. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de couleur ou de présentation ne sauraient engager la responsabilité d'ArtFire.

La majorité des produits sont disponibles dans nos entrepôts partenaires. Le Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et informations jointes au produit (précautions d'emploi, conditions d'utilisation, entretien).

4. La commande

Est considéré comme Client consommateur toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, agissant à des fins non professionnelles et disposant de la pleine capacité juridique pour passer commande sur le site.

Sauf exercice du droit de rétractation, toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. Toute demande de modification par le Client est soumise à l'acceptation écrite d'ArtFire.

Conformément à l'article L122-1 du Code de la consommation, ArtFire se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (problème de paiement, informations de livraison incomplètes, commandes anormalement élevées, mauvaise foi avérée). ArtFire peut demander un justificatif d'identité et de domicile ; le Client en sera informé par courriel et pourra annuler sa commande.

5. Paiement de la commande

Afin de sécuriser les transactions et lutter contre la fraude, les informations transmises lors de la commande sont analysées automatiquement. ArtFire peut demander des justificatifs complémentaires par courriel ; en cas de défaut de réponse, ArtFire se réserve le droit d'annuler la commande.

Moyens de paiement acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, PayPal, paiement en plusieurs fois via Alma, chèque de banque et virement bancaire.

Le compte du Client sera débité au moment de la passation de la commande. Le Client garantit être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer des fonds suffisants. Les données bancaires, protégées par cryptage SSL, ne transitent pas et ne sont pas conservées par ArtFire.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données, en contactant ArtFire via la rubrique « nous contacter » du site.

6. Livraison

Le Client sera livré à l'adresse indiquée lors de l'enregistrement de la commande, selon les modalités choisies. La livraison est effectuée par Géodis, Mainfreight, UPS ou tout autre transporteur selon le choix du Client et la compatibilité avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement intégralement effectué.

Le transport n'inclut pas la livraison aux étages, qui reste à l'appréciation du chauffeur. En cas d'échec de la première tentative, le Client dispose de 48 heures pour contacter ArtFire ou le transporteur. Passé ce délai, ArtFire pourra annuler la commande, les frais de retour restant à la charge du Client.

En cas d'annulation imputable au Client, ArtFire procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation, déduction faite des frais de retour.

Conformément à l'article L114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf cas de force majeure.

Réception / transfert des risques : Le transfert des risques intervient à la livraison. Le Client doit vérifier l'état et la conformité des produits à réception. En cas d'anomalie (produits manquants, abîmés ou cassés), le Client doit refuser la réception et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ». Toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail ou courrier recommandé au service client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la prise de possession physique du bien (ou du dernier bien en cas de livraisons multiples).

Le consommateur informe ArtFire de sa décision en adressant le formulaire de rétractation fourni lors de la confirmation de commande, avant l'expiration du délai.

Restrictions au droit de rétractation (art. L121-21-8 du Code de la consommation) :

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison ;
• Contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

Modalités de retour : Le Client retourne les biens dans les 14 jours suivant sa décision de rétractation, dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et notices. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement (prix + frais de transport initiaux dans la limite du tarif standard) est effectué sous 14 jours à compter de la réception des biens ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que la commande initiale.

8. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises (TVA incluse pour la France et les pays de l'UE). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation, de transport et de mise en service.

9. Litiges et médiation

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité d'ArtFire est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, et ne peut être engagée pour les modifications apportées aux produits par les fabricants.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

À défaut de résolution amiable, pour les Clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

10. Garanties

ArtFire ne pourra être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de réception. Sa responsabilité est limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente. Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des garanties. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, exerçables à contact@artfire.fr ou par courrier au siège. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

12. Identification