1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les
    droits et obligations de la société ArtFire dans le cadre de la vente de Produits par le
    biais du site marchand.
    Le site est la propriété de la société ArtFire, dont le siège social est situé 104 rue de
    Turenne, 75003 Paris (S.A.R.L. au capital de 5000 €, TVA intra-communautaire
    FR86813709292, Siret 813 709 292).
    Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
    l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site
    sont autorisées sans demandes spécifiques.
  2. Champ d’application
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent uniquement aux
    commandes passées sur le site internet de produits livrés et facturés en France
    Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et pays étrangers le cas échéant. Les
    Conditions Générales de Vente (CGV) applicables sont celles en vigueur sur le site
    au moment de la passation de la commande. ArtFire se réserve la faculté de
    modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de
    Vente (CGV), les modifications étant alors applicables à toutes commandes
    postérieures à ces modifications.
    Toute commande de produits par le biais du site implique l’acceptation sans réserve
    par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En conséquence,
    toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après
    acceptation expresse, sans restriction, ni réserves, des présentes Conditions
    Générales de Vente (CGV).
    Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes
    Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent être conservées par toute personne
    visitant le site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs
    être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
    Pour les Clients non-consommateurs, les présentes conditions générales de vente
    (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Elles prévalent sur les
    conditions d’achat. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc,
    inopposable à ArtFire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
    connaissance. Le fait qu’ArtFire SARL ne se prévale pas à un moment donné de
    l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ne peut être
    interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une
    quelconque desdites conditions.
  3. Les produits
    ArtFire décrit sur le Site les caractéristiques essentielles des produits et services
    proposés à la vente.
    Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le site. Pour des raisons
    techniques les caractéristiques réelles des produits peuvent parfois légèrement
    différer, en termes de couleur notamment, de celles visibles sur les photographies
    présentées sur le site.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si
des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’ArtFire ne pourra
être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients sont disponibles dans
nos entrepôts partenaires.
Le Client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre
information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage, notamment
les informations liées, aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et
restrictions d’utilisation, à l’entretien.

  1. La commande
    Est Client consommateur, au titre des présentes Conditions Générales de Vente
    (CGV), toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, qui agit à des fins qui
    n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou
    libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site.
    En conséquence, Le Client personne physique garantit avoir la pleine capacité
    juridique pour procéder à la commande sur le Site et adhérer aux présentes
    Conditions Générales de Vente (CGV).
    Sauf disposition relative au droit de rétraction exercé par le Client, toute commande
    confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande
    de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite d’ArtFire. De sa
    seule initiative, ArtFire peut apporter au produit commandé les modifications qui sont
    liées à l’évolution technique prévues à l’article R132-2-1 du Code de la
    consommation.
    Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la consommation,
    ArtFire se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment
    en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison à raison d’informations
    incomplètes et/ou imprécises fournies par le Client, de commandes anormalement
    élevées par rapport aux commandes habituellement passées par les Clients ou de
    commandes passées de mauvaise foi.
    ArtFire se réserve le droit de demander au Client, un justificatif d’identité et de
    domicile lorsque le montant ou le contenu de la commande le justifie. Dans ce cas, le
    Client en sera informé par courriel dans les meilleurs délais et disposera de la
    possibilité d’annuler sa commande.
  2. Le paiement des commandes
    Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur le site et lutter contre la
    fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec la commande
    du Client sont analysées automatiquement afin de déterminer un niveau de fiabilité
    maximal.
    Afin d’optimiser la sécurité des paiements, nous pouvons procéder à des demandes
    de justificatifs complémentaires.
    En cas de défaut de réponse, nous nous réservons la possibilité d’annuler la
    commande.
    C’est pourquoi ArtFire est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier
    son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions
    frauduleuses.

Par l’intermédiaire de ces justificatifs, ArtFire garantit une meilleure sécurité, en
s’assurant que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Dans le cas des commandes par chèque ou virement, un justificatif correspondant
aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourront également être
demandés au Client, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.
La société ArtFire se réserve le droit de demander au Client un chèque de banque
ou un virement dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour
s’assurer de la qualité et de la sécurité de la livraison de son colis.
Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American
Express acceptées) :
Sans préjudice pour le Client personne physique consommateur d’exercer son droit
de rétractation ou d’annulation de la commande dans les conditions prévues aux
présentes Conditions Générales de Vente (CGV), l’ordre de paiement effectué par
Carte Bancaire ne pourra être annulé.
Le compte attaché à la carte bancaire utilisée par le Client, sera débité au moment
de la mise en préparation pour expédition de la commande ou du passage au service
atelier de la commande pour les composants à monter et/ou à installer (si le Client a
choisi cette option).
Le Client garantit à la société ArtFire qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux
fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir
intégralement le règlement de sa commande.
Les données bancaires du Client, protégées par cryptage SSL, ne transiteront pas,
et ne seront pas conservées par les systèmes informatiques d’ArtFire.
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la
commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d’achat sur le site sera
annulé.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » susvisée, le Client dispose, à tout
moment, d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier
électronique à partir de la rubrique « nous contacter » du site.
Le compte du Client sera débité au moment de la mise en préparation pour
expédition de la commande.

  1. La livraison
    Sous réserve des stipulations ci-après, le Client sera livré selon les modalités
    choisies par lui et compatibles avec la commande. 
    Livraison à domicile :
    Le Client sera livré à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement
    de commande.
    La livraison est effectuée par Colissimo, Chronopost, UPS ou Transporteur selon le
    choix du Client et la compatibilité du transporteur avec la commande.
    Elle ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans
    son intégralité.
    Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné
    au préalable leur accord de paiement.

Le Client sera avisé par ArtFire du jour d’expédition de la commande. Il appartient au
Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.
En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de
facturation, ArtFire dispose de la possibilité de prendre contact avec la personne
devant réceptionner la commande.
Le transporteur procédera à la livraison de la commande au Client lui-même ou au
tiers, personne physique désignée par le Client ou à toute personne habilitée,
présentant l’autorité pour accepter la livraison de la commande au nom du
destinataire (personne se trouvant à la même adresse que le Client ou le Tiers
désigné).
Les frais de port seront à la charge du Client aux conditions définies à l’article 5.
Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d’être présent
pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport
n’inclut pas la livraison aux étages qui reste à l’approbation du chauffeur.
En cas d’échec de la première tentative de livraison, le Client devra dans les 48
heures prendre contact avec la société ArtFire ou son transporteur pour convenir
d’une date de retrait de la commande dans les locaux du Transporteur aux frais du
Client.
Passé ce délai, la société ArtFire sera en droit d’annuler la commande du fait du
Client. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour
pour défaut de livraison imputable au Client.
Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce
dernier à savoir : les frais de retour du ou des produits non livrés chez le transporteur
équivalent au même prix payé des frais de port sur la commande expédiée
En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la société ArtFire procédera,
dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation au remboursement du
prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés,
sauf mise en œuvre du droit de rétractation par le Client.
La livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité,
portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces
nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné (carte d’identité
notamment).
Lorsqu’un ou plusieurs articles de la commande sont en cours d’approvisionnement,
le délai de traitement logistique de la commande pour son expédition démarrera dès
que la commande sera complète.
Sauf stipulations particulières fixées lors de la commande et acceptées par le Client
lors de la validation de la commande, les produits sont livrés au client dans les délais
susvisés nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande.
En toute hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de
la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au
délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le Client pourra annuler la
commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de
force majeure.

Les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas
en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le
Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la
livraison ou dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de la commande
dans le délai de mise à disposition du Produit.
De même les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne
s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible
dû à un tiers au contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison
au Client des produits commandés.
Réception de la commande/transfert de risques :
Le transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des
produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques
(notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.
Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu
de vérifier et de contrôler avec précision l’état et la conformité des produits livrés à la
commande.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le
Client ou le destinataire des produits procédera à son ouverture en présence du
transporteur ou opérateur du Point Relais, afin de vérifier l’état du ou des produit(s).
En cas d’anomalie constatée (produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le
Client devra refuser la réception du produit et indiquer sur le bon de livraison « refus
pour avaries ».
En cas de non-conformité de produits à la commande constatée lors de la livraison,
afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et
conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le
récépissé de livraison.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la
livraison d’un produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être
adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou
courrier recommandé adressé au service client du site.
Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra
solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès d’ArtFire.

  1. Le droit de rétractation
    Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le consommateur
    dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de
    rétractation. Ce délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre
    que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
    Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de
    rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur
    et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
    Le consommateur informe ArtFire de sa décision de rétractation en lui adressant,
    avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation
    fournit par ArtFire lors de la confirmation de se rétractation.
    Restriction au droit de rétractation :

conformément à l’Article. L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés (en particulier les ordinateurs montés selon les besoins
du Client)
« 2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement ;
« 3° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection
de la santé (cette information est présente sur les fiches des produits concernés).
« 4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
« 5° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
Modalités de retour :
Le Client personne physique consommateur renvoie ou restitue les biens à ArtFire,
sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la
communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-3 du
Code de la consommation.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode
de transport pour retourner son ou ses produits à ArtFire.
Le Transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des Produits dans les
entrepôts d’ArtFire après vérification de leur état. En fonction du mode de transport
choisi, le Client est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des
produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Le client est informé du coût moyen prévisionnel (tarif non contractuel, se renseigner
auprès du transporteur pour une tarification précise) de renvoi de sa commande,
lorsque celle-ci de par sa nature ne peut être renvoyée par les services de la Poste
(produits volumineux).
Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du produit doit s’effectuer dans
son emballage d’origine et être accompagné de tous les accessoires et notices
éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du
consommateur est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires
pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Tout retour de produits, incomplets, abîmés, endommagés autorisera la société
ArtFire à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : 
ArtFire SARL
104 rue de Turenne
75003 Paris
Ou à une autre adresse à préciser par le vendeur.
Le remboursement du prix des Produits ainsi que des frais de transport ou frais de
logistique en emport sur place supportés par le Client lors de la commande initiale
(dans la limite du tarif de livraison standard proposé sur le panier du client), sera

effectué sous 14 jours à compter de la date d’expression de la volonté de rétractation
de la part du Client.
Toutefois, ArtFire peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des
biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date
retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera réalisé avec le
même mode de règlement utilisé sur la commande initiale.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client. En cas de retour partiel de la
commande, les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

  1. Prix
    Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas
    le transport.
    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes
    taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix
    comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de
    conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
  2. Litiges
    Le présent contrat est soumis au droit français. ArtFire ne peut être tenu pour
    responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou
    corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
    utilisation des produits commercialisés.
    Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
    fabricants. La responsabilité d’ArtFire sera, en tout état de cause, limitée au montant
    de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
    omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
    présentation des produits.
    En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité,
    avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec
    l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de
    consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
    Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai “
    de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en
    règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des
    dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que
    l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
    attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
    d’exposer ses situations.
    A défaut pour les professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul
    compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
  3. Garantie
    En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être
    respectées par le client. Dans tous les cas ArtFire ne pourra être tenu pour
    responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en

vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ArtFire est systématiquement
limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices
cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la
preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut
caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7
(du lundi au vendredi inclus) au N° de téléphone : 01 43 70 06 60 ou par mail à
contact@artfire.fr (réponse sous 48h).

  1. Informations légales
    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
    distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
    l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de
    garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
    Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations
    nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la
    Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
    (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de
    rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer
    auprès d’ArtFire.
  2. Identification
    Raison sociale : ArtFire SARL au capital de 5000 €.
    Responsable : Paul Motte
    Adresse : 104 rue de Turenne
    75003 Paris
    France
    Téléphone : 01 43 70 06 60
    E-mail : contact@artfire.fr
    Site Web : www.artfire.fr
    Horaires d’ouverture : du mercredi au samedi, de 10 :30 à 19h.
    TVA intra-communautaire : FR86813709292
    Siret : 813 709 292
    Code APE/NAF : 4754Z